Informations légales 

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Brod’in BZH, représentée par Christelle Sevieri, micro-entreprise artisanale spécialisée dans la création, la personnalisation et la fabrication d’articles brodés, imprimés et décorés, et ses clients.

Toute commande passée auprès de Brod’in BZH implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Brod’in BZH propose des créations réalisées dans son atelier artisanal comprenant notamment :

• la broderie textile ;
• l’impression DTF et DTF UV ;
• le marquage Flex ;
• la sublimation ;
• la gravure et la découpe laser ;
• la création d’objets personnalisés ou décoratifs.

Les réalisations sont fabriquées dans l’atelier de Brod’in BZH situé en France.

Brod’in BZH privilégie une fabrication artisanale permettant la réalisation de petites séries ainsi que de pièces uniques.

Article 2 – Produits et créations proposées

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les photos présentées et le produit final (variations de couleurs, textures, positionnement du marquage ou rendu selon les supports utilisés).

Ces différences ne pourront être considérées comme des défauts dès lors qu’elles n’altèrent pas la qualité ou l’utilisation normale du produit.

Article 3 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du devis ou du panier de commande ;
• acceptation du visuel proposé lorsque celui-ci est nécessaire ;
• réception de l’acompte demandé.

Brod’in BZH se réserve le droit de refuser une commande comportant un contenu :

• contraire à la loi ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• reproduisant une marque, un logo ou une création protégée sans autorisation.

Article 4 – Créations personnalisées et validation du BAT

Pour toute réalisation nécessitant une conception graphique ou une adaptation technique, un Bon À Tirer (BAT) pourra être transmis au client avant fabrication.

La validation du BAT par le client vaut accord définitif concernant :

• le texte ;
• l’orthographe ;
• les couleurs ;
• le positionnement ;
• les dimensions ;
• le rendu général du marquage.

Après validation du BAT, aucune modification ne pourra être demandée sans éventuels frais supplémentaires.

Brod’in BZH ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client.

Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Brod’in BZH bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les factures sont établies conformément à la réglementation applicable aux micro-entrepreneurs.

Pour les commandes personnalisées, un acompte de 50 % du montant total pourra être demandé lors de la validation de la commande.

La fabrication débutera après réception de cet acompte.

Le solde devra être réglé avant expédition ou remise de la commande, sauf accord particulier établi entre les parties.

Article 6 – Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués par :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• chèque ;
• espèces.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement ou de l’acompte demandé.

Article 7 – Délais de fabrication

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

Ils peuvent varier selon :

• la quantité commandée ;
• la complexité de la création ;
• la disponibilité des matières premières ;
• les périodes de forte activité.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation automatique de commande ni à une indemnisation.

Brod’in BZH s’engage toutefois à informer le client en cas de difficulté susceptible d’impacter le délai annoncé.

Article 8 – Livraison

Brod’in BZH expédie les commandes en Bretagne en France.

Les modes d’expédition proposés sont communiqués au client lors de la commande.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 200 € d’achat, sauf conditions particulières précisées au moment de la commande.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison.

Brod’in BZH ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur liée aux informations fournies par le client.

Article 9 – Réception de la commande

À réception du colis, le client doit vérifier l’état des produits.

Toute anomalie concernant un produit endommagé durant le transport devra être signalée rapidement au transporteur ainsi qu’à Brod’in BZH.

Toute réclamation concernant une erreur de fabrication devra être formulée dans un délai raisonnable après réception, accompagnée d’éléments permettant son analyse (photos notamment).

Article 10 – Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Les articles personnalisés ne pourront donc être repris ou échangés sauf en cas de défaut avéré imputable à Brod’in BZH.

Pour les produits standards non personnalisés, le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions légales en vigueur 

Article 11 – Propriété intellectuelle des créations et fichiers numériques

Les créations graphiques, fichiers de broderie, fichiers de découpe, fichiers d’impression, programmes de fabrication et adaptations techniques réalisés par Brod’in BZH restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Le prix d’une prestation comprend la réalisation du marquage ou de la création demandée, mais n’inclut pas automatiquement la cession des fichiers sources ou fichiers techniques nécessaires à la reproduction.

Les fichiers de broderie (notamment formats techniques tels que DST, DRA, ou équivalents), fichiers vectoriels ou fichiers de production restent la propriété de Brod’in BZH, sauf accord écrit spécifique prévoyant une cession ou une licence d’utilisation.

Toute demande de transmission de fichiers pourra faire l’objet d’une étude et d’une facturation spécifique selon l’usage souhaité.

Article 12 – Utilisation des marques, logos et visuels fournis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à Brod’in BZH pour réalisation de la commande.

Le client assume l’entière responsabilité concernant :

• les logos ;
• les marques ;
• les dessins ;
• les illustrations ;
• les textes ou tout autre élément fourni.

Brod’in BZH ne pourra être tenue responsable d’une utilisation d’un élément protégé transmis par le client sans autorisation préalable.

Article 13 – Supports fournis par le client

Lorsque le client fournit lui-même un textile, objet ou support destiné à être brodé, imprimé ou transformé, Brod’in BZH réalise la prestation avec le plus grand soin.

Cependant, la compatibilité du support avec la technique utilisée ne peut toujours être garantie.

Le client reconnaît que certains supports peuvent présenter des contraintes liées :

• à leur composition ;
• leur qualité ;
• leur épaisseur ;
• leur traitement ;
• leur état d’usure.

Brod’in BZH ne pourra être tenue responsable d’une dégradation, d’une tenue insuffisante ou d’un vieillissement prématuré résultant des caractéristiques du support fourni par le client.

Article 14 – Entretien des produits personnalisés

Afin de préserver la qualité des créations réalisées par Brod’in BZH, le client doit respecter les conseils d’entretien communiqués.

De manière générale :

• respecter les indications présentes sur l’étiquette du textile ;
• laver les articles personnalisés sur l’envers lorsque cela est recommandé ;
• éviter les températures excessives ;
• ne pas utiliser de produits agressifs pouvant altérer les marquages.

Une usure liée à un entretien inadapté ne pourra être considérée comme un défaut de fabrication.

Article 15 – Responsabilité de Brod’in BZH

Brod’in BZH s’engage à réaliser les commandes conformément aux éléments validés par le client.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée du produit ;
• de mauvaise manipulation ou entretien ;
• d’informations erronées fournies par le client ;
• de modification réalisée par un tiers après livraison.

La responsabilité de Brod’in BZH ne pourra excéder le montant effectivement payé pour la commande concernée.

Article 16 – Cas de force majeure

Brod’in BZH ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment :

• panne importante de matériel ;
• rupture d’approvisionnement ;
• difficultés liées aux fournisseurs ;
• événements climatiques exceptionnels ;
• problèmes de transport ;
• événements empêchant temporairement l’activité.

Brod’in BZH informera le client dans les meilleurs délais lorsque de telles situations surviennent.

Article 17 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.

Brod’in BZH s’engage à utiliser ces données uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de procédure applicables.